Infolettre

Retour sur l’assemblée générale annuelle (AGA) et présentation du nouveau conseil d’administration (CA)

Le grand rassemblement et l’assemblée générale annuelle 2018 furent un grand succès, l’enthousiasme et le soleil étant au rendez-vous. L’avant-midi fut dédié au partage d’information, quelques membres faisant des présentations et tenant des kiosques d’information. On y a présenté différentes pistes de solution pour aller mieux, comment interagir avec les autorités lorsqu’on est électrohypersensible et présenté des projets mis en branle par le très prolifique comité Habitation.
Le dîner préparé par Murielle Guérette fut, encore une fois, excellent. L’AGA a eu lieu en après midi et près de 60 personnes y ont participé. Des nombreux projets et orientations sont à prévoir pour l’année 2018-19. Il y a du pain sur la planche : cinq nouveaux comités se sont formés (communications, scientifique, technique, mesures et atténuations, levée de fonds, et wifi à l’école) et plusieurs membres veulent s’y impliquer.
Nous remercions SINCÈREMENT Hélène Vadeboncoeur qui fut présidente du rassemblement pendant ses deux premières années d’existence et qui a choisi de se retirer à ce moment-ci. Ses nombreuses interventions, ses textes et lettres et ses conférences ont permis d’interpeler et d’éduquer plusieurs centaines de citoyens et de politiciens québécois. Elle a énormément contribué à notre site web et a assumée une permanence de tous les instants, son dévouement la menant même au-delà de ses fonctions officielles afin de trouver des solutions concrètes pour des membres en détresse. Merci énormément Hélène pour tous ces efforts combien fructueux!

L’élection

Quatre membres sont demeurés au sein du CA et cinq nouveaux membres ont été élus à l’unanimité. 
Composition du C.A. 2018-2019
Le nouveau comité est constitué par (de gauche à droite)  Nathalie Tétrault, Alexandre Fortier, José Lévesque, Sylvie Robitaille, Janik Lauzon, Stéphane Bégin, Marie-Michèle Poisson, François Contin et Lucile Bonnet
Les membres ont pu se rencontrer à deux reprises depuis la mise en place du nouveau conseil, soit le 16 juin ainsi que le 3 juillet 2018. Des discussions ont permis de décider des différents rôles et tâches qui incomberont à chacun de même que des actions prioritaires qui doivent être mises de l’avant.

Rôles de chacun

La loi exigeant que tout OBNL désigne un conseil d’administration selon les normes prescrites, Marie-Michelle Poisson fut désignée comme présidente, José Lévesque comme vice-président et Sylvie Robitaille conservera ses rôles de secrétaire et de trésorière. Cependant, toutes les décisions importantes seront prises en collégialité avec l’ensemble des membres élus du CA et exécutées par les personnes désignées par le CA.
À noter que Janik Lauzon conserve son rôle de webmestre et de répondante et Marie-Michelle Poisson veillera à la coordination générale du groupe.
Tous les membres du CA deviennent responsables de liaison avec l’un des comités :
  • Communications – Nathalie Tétrault
  • Scientifique – Stéphane Bégin et Alexandre Fortier
  • Technique, mesures et atténuations – José Lévesque 
  • Levée de fonds – Lucile Bonnet
  • Habitation – Marie-Michelle Poisson
  • Wifi à l’école – François Contin
Notez que toutes les personnes ayant démontré un intérêt pour l’un de ces groupes seront contactés sous peu par leur responsable de liaison.

Priorité d’actions

Notre nouveau CA a décidé de miser sur ce qui a le mieux fonctionné pendant les deux premières années :
  • La tenue de kiosques lors de grands événements publics et l’organisation de conférences et de séances de formation ou d’information seront mises de l’avant afin de multiplier les occasions de rencontrer directement les intervenants de première ligne et le grand public. Ces activités sont gratifiantes car elle permettent d’apporter une aide immédiate aux gens qui en ont besoin. 
  • Le CA souhaite aussi stimuler les projets concrets offrant des solutions pratiques pour les membres, notamment les projets d’habitation, les groupes régionaux, les services locaux d’entraide bénévole. 
  • Toute activité permettant de faire connaitre le rassemblement, de recruter de nouveaux membres et de sensibiliser la population et les élus à l’électrohypersensibilité.
C’est dans cet esprit que nous serons présents aux foires Écosphères de Gatineau, de Montréal et de Magog! Nous vous y attendons en grand nombre!
Gatineau :  14 et 15 juillet
Montréal :  11 et 12 août
Magog :  29 et 30 septembre
Consultez le site foireecosphere.org pour toutes les informations.
Vous désirez vous impliquer dans l’un des comités, dans l’organisation de groupes locaux ou encore d’événements dans votre région ? Contactez-nous sans tarder via courriel electrosensibilitequebec@gmail.com ou téléphone au 819-686-2852 !

 

Porte-paroles du RESQ

Christian-Marc Gendron
Nous sommes très heureux de vous annoncer que M. Christian-Marc Gendron, musicien  bien connu, a accepté de devenir notre porte-parole médiatique et représentant officiel lors de différents événements publics. M. Gendron est à l’aise de parler publiquement de sa condition d’EHS, et ce, même lors de ses spectacles. Pour preuve, une entrevue donnée par Christian-Marc lors d’une émission appelée La Belle Vie sur Canal Vie ainsi que son message aux membres présenté lors de notre assemblée générale annuelle. 
Le RESQ doit aussi désigner un porte-parole officiel du RESQ qui sera autorisé à prendre la parole au nom de notre association dans les médias ou lors de représentations politiques. Le président et le vice-président assument habituellement ce rôle. Selon les circonstances et les disponibilités, le CA pourra décider de mandater un autre membre du CA afin de répondre aux différents besoins et situations qui se présenteront.

Demande de recours collectif contre les effets cumulatifs des fréquences électromagnétiques (EMF)

Mise en contexte (Marie-Michèle Poisson)
L’affaire qui a été entendue à la Cour Supérieure du Québec (Cas # 500-06-000760-153) les 8, 9, 10 et 11 mai 2018, est une demande d’autorisation de recours collectif contre les effets cumulatifs des fréquences électromagnétiques (EMF). 
Ce recours collectif fut initié par M. Marcel Durand ainsi que par le couple Mahons, tous représentés par Me Charles O’Brien. Bien que le Rassemblement Électrosensibilité Québec (RESQ) ne soit pas partie prenante dans ce procès, il aurait toutefois pu engager un procureur pour les représenter à titre de témoin ami de la cour en appui aux requérants. Nous avons approché trois avocats spécialisés en recours collectif; ils nous ont tous mentionné que cette procédure était prématurée étant donné que ledit recours collectif n’avait pas encore été autorisé par la Cour Supérieure du Québec, et nous ont ainsi conseillé d’attendre la décision du juge. Dans le cas où le recours collectif est accepté, le RESQ pourra éventuellement s’y faire représenter, selon la volonté de ses membres.
Marie-Michelle Poisson (membre du CA) ainsi que Sylvain L., membre du RESQ, ont assisté à l’entièreté des audiences. Sylvain L. a produit un excellent compte-rendu pour le bénéfice des membres qui n’ont pu y assister. Une dizaine de membres du RESQ se sont déplacés pour assister aux audiences mais la plupart n’ont pu tolérer d’être exposés aux puissants CEM ambiants dans la salle d’audience. 
Un jugement défavorable a été rendu le 26 juin 2018 par l’honorable Gary D.D. Morrison. Me O’Brien compte aller en appel. Cette cause sera donc très longue. Pour plus d’information sur le recours en tant que tel, consultez le site mis en ligne par les requérants: http://collectiveactionquebec.com/parties.html
Compte rendu des audiences du 8 au 11 mai 2018 (Sylvain L.)
Du 8 au 11 mai j’étais présent aux audiences qui ont eues lieu à la Cour Supérieure en vue d’autoriser le recours collectif contre une panoplie de manufacturiers et utilisateurs/ fournisseurs de technologies sans fil. Parmi ceux-ci, on dénombre les procureurs généraux du Canada et du Québec, Vidéotron, Telus, Fido, Rogers, Hydro-Québec, GE Canada, Lenovo, Apple et Microsoft. Ils sont en fait plus de 49 répondants visés par ce recours. J’ai assisté aux quatre jours étant donné l’importance de cette démarche et de l’espoir qu’elle suscite auprès des électrosensibles comme moi qui espèrent voir un jour le resserrement des normes actuelles. 
D’entrée de jeu, je dois dire qu’à voir la quantité d’avocats représentant la partie adverse, il y a de quoi être déstabilisé. Cela démontre d’autant plus tout le courage dont fait preuve Me O’Brien ainsi que les demandeurs pour monter un tel dossier depuis 2015. Avant d’aller plus loin, je dois dire que le langage juridique est plus souvent qu’autrement truffé de termes assez obscurs et de plus, fait souvent référence à une jurisprudence avec laquelle seuls les familiers peuvent se retrouver. Je m’excuse donc à l’avance pour les erreurs et omissions que ce résumé pourrait contenir. 
Le premier jour et demi a permis à Me O’Brien de présenter sa plaidoirie. Au début de la première journée de plaidoirie, Me O’Brien a présenté une cinquième version de sa procédure mais cette tentative s’est finalement soldée par un refus du juge. 
Parmi les choses que j’ai noté, il a notamment mentionné que :
  • Les plaignants ont le droit d’être considéré comme des victimes et non pas comme des gens qui ont mal agit.
  • Le gouvernement et les manufacturiers travaillent main dans la main sur des bases scientifiques erronées, ce qui se traduit par une augmentation de la pollution par les ondes.
  • L’industrie empêche l’adoption de nouvelles normes.
  • Me O’Brien a présenté sa proposition de nouvelle norme; il est nécessaire que celle-ci tienne compte à la fois de la puissance et de la durée d’exposition aux ondes électromagnétiques.
  • Les produits qui utilisent la technologie sans fil sont vendus sans avertissement clair concernant la dangerosité des ondes. 
  • Plusieurs produits qui utilisent la technologie sans fil sont addictifs, ce qui contribue à augmenter l’exposition aux ondes électromagnétiques, en particulier chez les enfants.
  • 3% de la population est affectée par les ondes et ce pourcentage ira en augmentant avec l’entrée en service de la technologie 5G. 
  • Le recours collectif est d’autant plus pertinent, qu’il ne serait pas souhaitable et possible que chaque utilisateur affecté par la technologie sans fil effectue sa propre démarche judiciaire. 
Le 9 mai en après-midi, les défendeurs ont entamé leur plaidoirie avec le plaidoyer de Me Bienvenue qui représentait Bell/Rogers/Vidéotron/Telus. Ce dernier y est allé avec des arguments massues pour discréditer à la base la démarche des plaignants, parmi lesquelles :
  • Le recours est trop lourd pour avoir une quelconque chance de réussir.
  • Le recours a un caractère frivole.
  • Le plaignant demande à la cour de définir des normes et des règles ce qui n’est pas le rôle d’un tribunal mais plutôt celui du législateur.
  • Le plaignant demande de renverser le fardeau de la preuve (Me O’Brien prétend que le ministre à failli à sa tâche de protection du public).
  • Impossible de définir le groupe de personnes visées par le recours à l’aide des critères choisis. 
  • Impossible de mener à terme ce recours à cause du nombre d’experts requis et des fonds requis.
  • Le plaignant n’a pas présenté un plaidoyer de faits et droits mais un plaidoyer d’opinions, ce que la justice n’est pas en mesure de trancher puisque c’est plutôt le rôle du gouvernement.
  • Le standard proposé par maître O’Brien ne repose sur aucune science objective. 
Suite au plaidoyer de Me Bienvenue, un deuxième avocat, représentant des mêmes entreprises, est venu plaider dans le même sens en ajoutant d’autres arguments.
Vint ensuite le tour des procureurs du Canada et du Québec qui se sont rangés derrière les arguments déjà présentés, tout en y ajoutant les arguments suivants :
  • Le gouvernement n’est pas un manufacturier de produits sans fil, ce qui le rend non responsable.
  • Le code 6 est volontaire et non-coercitif, ce qui n’engage pas la responsabilité du gouvernement. 
  • Les standards proposés par le plaignant sont « ridiculement » bas, ne sortent de nulle part et font en sorte que tout le monde va être concerné par le recours collectif. De même que tous les appareils électroniques / électriques dépasseront les standards proposés.
  • Le tribunal n’a pas à faire le travail que Santé Canada a déjà fait en référence au code 6.
  • Il n’y a pas de complot du gouvernement avec l’industrie.
  • Le recours attaque directement les politiques canadienne et québécoise en matière d’application des lois, ce qui relève de l’immunité politique. 
  • Il n’y a aucun lien de causalité entre le recours et Santé et Industries Canada.      
  • Le recours est voué à l’échec car le pouvoir de réglementer revient au gouvernement élu et non pas à la justice.
Vint ensuite le tour de plusieurs autres avocats dont celui d’Hydro-Québec, qui à toute fin pratique, se sont aussi rangés derrière les arguments déjà présentés.
Par ailleurs, l’avocat d’Hydro-Québec à plaidé à l’effet que plusieurs des allégations ne peuvent faire l’objet d’un recours collectif, citant par exemple les tensions parasites, le dommage aux arbres ou les impacts sur la faune. Il a ensuite affirmé qu’il considérait que les personnes impliquées et les experts cités dans ce recours sont en réalité des activistes qui sont contre toute émission d’ondes électromagnétiques. 
La quatrième journée de plaidoirie s’est conclue par le plaidoyer final de Me O’Brien. 
En gros, ce dernier, qui visiblement présentait des signes de fatigue, a affirmé que l’immunité du gouvernement du Canada ne s’applique pas dans ce cas car ce dernier a failli à sa tâche de protéger le public. Il a rappelé le cas du Cégep André-Laurendeau, où plusieurs personnes qui y travaillent ont des tumeurs qui seraient apparemment causées par la présence d’un parc d’antennes sur le toit. Il a aussi mentionné les cas de certains travailleurs d’Hydro-Québec et d’Hydro-Ontario exposés aux ondes électromagnétiques, et pour qui les taux de lymphomes et/ou de leucémie ont doublé. Pour lui, autoriser le recours ne devrait par reposer sur un cas d’exposition particulier mais plutôt sur une vue de tous les cas dans leur ensemble. 

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s