Vous avez des droits : les Commissions des droits de la personne

Traduction autorisée de The Canadian Human Rights Commission Report – WEEP Initiative. Adapté pour le Québec par le RESQ.

Au Canada, vous pouvez communiquer avec la Commission canadienne des droits de la personne. Au Québec, on trouve la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Des personnes électrosensibles se sont adressées à l’une ou l’autre de ces Commissions pour faire respecter leurs droits.

La Commission canadienne des droits de la personne a approuvé, le 15 juin 2007, une politique sur la sensibilité environnementale qui inclut l’électro-hypersensibilité comme un handicap.  Voici le résumé de deux textes qu’on trouve sur le site de la Commission :

Le point de vue médical sur l’hypersensibilité environnementale

par Margaret E. Sears (M.Ing., Ph.D.), mai 2007

Sommaire

Environ 3 % des Canadiennes et des Canadiens ont reçu un diagnostic d’hypersensibilité environnementale, et ils sont beaucoup plus nombreux à souffrir d’une sensibilité quelconque aux traces de produits chimiques et/ou aux phénomènes électromagnétiques présents dans l’environnement. Ces personnes éprouvent des symptômes neurologiques, ainsi que de nombreux autres symptômes, et l’évitement des déclencheurs est essentiel pour recouvrer une bonne santé. La Commission canadienne des droits de la personne a commandé ce rapport afin de résumer l’information scientifique disponible au sujet de l’hypersensibilité environnementale. Une bibliographie annotée, à l’intention des personnes intéressées à consulter les documents scientifiques et techniques originaux, est disponible en anglais, sur demande, en vous adressant à environmentalhealthmed@gmail.com.

Le rapport aborde des sujets tels que : la définition et la prévalence de l’hypersensibilité environnementale; sa reconnaissance par les autorités médicales; la sensibilisation et la formation au sein du milieu médical; les origines, les déclencheurs et les symptômes de l’hypersensibilité; l’impact de l’hypersensibilité environnementale en milieu de travail; les politiques gouvernementales et les normes visant les codes du bâtiment, la qualité de l’air et la ventilation en raison de leur incidence sur les personnes hypersensibles à l’environnement; et les lignes directrices concernant les adaptations du lieu de travail. L’état de santé et la capacité de travailler des personnes hypersensibles repose sur l’intervention d’autrui, notamment des gestionnaires d’immeubles, de leurs collègues et de leurs clients.. Opter pour des mesures d’adaptation pour accommoder des personnes souffrant d’hypersensibilité environnementale est un bon moyen d’améliorer la qualité de l’environnement de travail, le rendement des employés et de possiblement prévenir l’apparition d’hypersensibilité chez d’autres personnes.

Pour la version complète du rapport, consultez :

http://www.chrc-ccdp.gc.ca/sites/default/files/envsensitivity_fr_1.pdf

La prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales : le point de vue juridique

par Cara Wilkie et David Baker, mai 2007

Résumé

Les hypersensibilités environnementales forment un groupe d’états pathologiques mal compris qui font que certains facteurs environnementaux déclenchent des réactions néfastes chez les personnes hypersensibles. La Commission canadienne des droits de la personne a commandé le présent rapport, dans lequel les chercheurs s’efforcent d’exposer l’état de la question concernant les hypersensibilités environnementales d’un point de vue juridique et en rapport avec la protection des droits de la personne.

Les chercheurs ont examiné la jurisprudence, consulté les experts et étudié les sources secondaires concernant la prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales au Canada, aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni afin de répondre à plusieurs questions dans le contexte canadien : Quelle est la situation de la jurisprudence dans ces pays? Les codes du bâtiment constituent-ils des obstacles pour les personnes hypersensibles? Quelles sont les pratiques exemplaires qui ressortent de la jurisprudence? Comment concilie-t-on les intérêts conflictuels? Comment des tiers peuvent-ils participer au processus d’adaptation? Quel est le seuil de contrainte excessive? Et comment règle-t-on les conflits liés aux préférences en matière de mesures d’adaptation?

Pour la version complète du rapport, consultez :

http://www.chrc-ccdp.gc.ca/sites/default/files/legal_sensitivity_fr.pdf

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